Conseil Municipal du 29 septembre 2020




DELIBERATIONS

01 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2020/106EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - Délibération - Annexe01/10/2020
DEL2020/107INTEGRATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF SUITE A LA DISSOLUTION DE LA CASTRAISE DE L'EAU - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/108MISE A DISPOSITION DE L'ACTIF ET DU PASSIF DE LA REGIE MUNICIPALE CASTRAISE DE L'EAU A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/109PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR DES TITRES DE RECETTE DE LA CASTRAISE DE L'EAU - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/110PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/111REHABILITATION DE L'IMMEUBLE DES ARCADES SITUE PLACE JEAN-JAURES - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/112COVID-19 - CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DES MASQUES CHIRURGICAUX ACHETÉS PAR LA REGIE DES TRANSPORTS LIBELLUS POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE CASTRES - APPROBATION DE LA CONVENTION - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/125AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX - REMPLACEMENT DE SYSTEMES DE CHAUFFAGE - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/128DEVELOPPEMENT DURABLE - ENERGIE - SCHEMA DIRECTEUR SUR LES RESEAUX DE CHALEUR - DEMANDE DE SUBVENTION ADEME - Délibération - (sans annexe)01/10/2020

05 - Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2020/122REGIES DU GOLF DE CASTRES-GOURJADE ET DU CENTRE EQUESTRE DE CASTRES-LA BORDE-BASSE - NOMINATION D'UN DIRECTEUR - Délibération - (sans annexe)01/10/2020

06 - Urbanisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2020/136AIDE A LA RESTAURATION DE FAÇADES - OPH CASTRES-MAZAMET- RESTAURATION DE FAÇADES SUR L'AGOUT TRANCHE N°2 DU N°10 AU N°44 RUE MILHAU DUCOMMUN - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SPÉCIFIQUE - CONVENTION - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/137LIEUDIT LA CAPELANIE - AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (P.U.P.) - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/138LIEUDIT LA TUILERIE NEUVE - AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (P.U.P) - Délibération - (sans annexe)01/10/2020

08 - Social - Solidarités - Insertion - Politique de la Ville -


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2020/121PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE - FINANCEMENT DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - ACTIONS 2020 - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/123PROJET DE COOPERATION DECENTRALISEE ANNEE 2020 - CASTRES-HUYE/BUTARE - CONVENTION - Délibération - (sans annexe)01/10/2020

09 - Enfance et jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2020/113TARIFS - CLUBS D'ACTIVITES DE LOISIRS CENTRE - INSTAURATION D'UNE COMPENSATION FINANCIERE LIEE A L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE - COVID 19 - Délibération - (sans annexe)01/10/2020

11 - Affaires publiques et affaires juridiques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2020/124CESSION D'UN VEHICULE A LA COMPAGNIE D'ASSURANCE SMACL - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/131ACQUISITION DE LOCAUX SITUES 10 RUE DES TROIS ROIS - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/132ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE 30 RUE DU ROUSSILLON - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/133CHEMIN DU PASTEL ET UNE PARTIE DU CHEMIN DE COCAGNE - TRANSFERT D'OFFICE DES RESEAUX, DE LA VOIE ET DES EQUIPEMENTS COMMUNS DANS LE DOMAINE PUBLIC - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/134REGULARISATION D'UNE EMPRISE DE VOIE SITUEE CHEMIN DE LA LUNE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE A MESDAMES CHARLOTTE ET ELODIE CABROL - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/135CONCLUSION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ALLIANZ IARD - Délibération - (sans annexe)01/10/2020

12 - Développement durable - Cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2020/126PARTICIPATION A L'APPEL A CANDIDATURES POUR L'ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OEUVRE D'UN SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE (SDIE) - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/127PROTOCOLE 2020-2025 AVEC LE POLE DEPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE - Délibération - Annexe01/10/2020
DEL2020/129PROGRAMMES PLURIANNUELS DE GESTION DES COURS D'EAU DES BASSINS VERSANTS DE L'AGOUT AVAL, DE LA DURENQUE ET DU THORE - DEMANDES DE DECLARATION D'INTERET GENERAL ET D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/130ESPACES VERTS - CESSION D'UNE TONDEUSE A LA SOCIETE FOURNIALS - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/142ÉNERGIE - CHAUFFERIE BOIS - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE - ANNÉE 2019 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)01/10/2020

13 - Non renseignée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2020/114RUPTURE CONVENTIONNELLE D'UN AGENT EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/115CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT CONTRAT DE PROJET - "MANAGER ACTION COEUR DE VILLE - OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE" - DEMANDE DE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/116CREATION D'UN EMPLOI ADULTE-RELAIS CHARGE DE LA MEDIATION EN MATIERE DE TRANQUILLITE PUBLIQUE - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/117ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX AU 1ER AVRIL 2020 - Délibération - Annexe01/10/2020
DEL2020/118MISE A DISPOSITION D'AGENTS COMMUNAUX - SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES AUPRES DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU TARN (SDIS 81) - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/119CONTRATS D'APPRENTISSAGE - RECRUTEMENTS 2020/2021 ET NOUVELLES MODALITES FINANCIERES - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/120PRIME EXCEPTIONELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID-19 - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/139INSTALLATION DE MADAME CHRISTINE PECALVEL - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/140COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DESIGNATION DES ASSOCIATIONS D'USAGERS ET DES CITOYENS USAGERS - Délibération - (sans annexe)01/10/2020
DEL2020/141RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET - ANNEE 2019 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)01/10/2020